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Loi sur les services en français: un modèle qui s’exporte

Plus de un million de personnes ont le français comme langue maternelle hors Québec. Archives, #ONfr

[30e LOI 8]

TORONTO – La Loi sur les services en français (Loi 8) célébre son 30e anniversaire cette semaine. Trois provinces ont depuis emboité le pas à l’Ontario et possèdent aujourd’hui leur propre loi sur les services en français. Parmi elles: l’Île-du-Prince-Édouard.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Votée en 1999, et renouvelée en 2013, la loi de la province maritime permet de cibler plus facilement les secteurs d’activités du gouvernement pour lesquels les besoins en matière de services en français sont plus grands et plus complexes, comme la santé et les services sociaux, et ceux pour lesquels souvent de simples traductions suffisent, comme l’environnement.

De plus, elle possède un conseil consultatif. Sa mission? Conseiller le gouvernement sur quels services doivent être le plus exigés.

Une approche pragmatique qui séduit le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau. «La loi a un pouvoir d’adopter les règlements sur une panoplie de sujets (…) De plus, elle possède un conseil consultatif avec des plans de services. C’est très intéressant.»

Un avis partagé par le professeur en sciences politiques à l’Université Simon Fraser, Rémi Léger. «C’est une loi dynamique. Elle peut s’adapter aux besoins identifiés par la communauté.»

La Nouvelle-Écosse a imité sa voisine des Maritimes en 2004 en se dotant à son tour d’une loi sur les services en français. Les résultats sont ici plus mitigés. Elle a été modifiée en 2011 par le gouvernement néo-démocrate de Darrell Dexter.

«On parlait d’une loi sectorielle comme dans le cas de celle de l’Île-du-Prince-Édouard, mais peut-être trop ambitieuse. Elle visait une partie importante des ministères, et a été perçue d’entrée comme non réaliste.» Pour M. Boileau, le texte de la Nouvelle-Écosse reste celui se rapprochant le plus de la Loi 8.

En juin dernier, le Manitoba est à son tour devenu la quatrième province à adopter une loi sur les services en français. Une manière d’enchâsser une politique pourtant en place depuis 27 ans.

Un Conseil consultatif des affaires francophones vient d’être nommé pour assurer la mise en place de cette loi. «On parle dans ce cas d’une loi qui serait très semblable à l’Île-du-Prince-Édouard, qui va davantage s’adapter aux besoins de la communauté», croît M. Léger.

 

Particularités

La Loi 8  a donc beaucoup inspiré en trente ans, bien qu’elle conserve ses particularités par rapport aux trois provinces évoquées. D’une part, la loi s’étend sur une partie du territoire beaucoup plus importante, par ailleurs l’Ontario possède un commissaire aux services en français en la personne de François Boileau.

La province est certes loin du Nouveau-Brunswick officiellement bilingue. En 1993, l’égalité des droits de «la communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise» dans la province maritime était reconnue dans la Charte canadienne des droits et des libertés.

Reste que toutes les provinces n’ont pas une loi, sans pourtant renier les droits aux services en français. On parle dans ces cas-là de simples politiques. La Saskatchewan (2003) et Terre-Neuve-et-Labrador (2015) ont fait ces choix. L’Alberta a dernièrement entamé une consultation pour mettre en place à son tour une politique.

De là à ce que toutes les provinces possèdent leur propre loi, un jour? «On se dirige vers ça, les choses bougent avec lenteur», conclut M. Léger.

 

Tout au long de la semaine, #ONfr revient sur le trentième anniversaire de la Loi sur les services en français à travers une couverture quotidienne. Pour en savoir plus: http://www5.tfo.org/onfr/

Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.