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Le Sénat, essentiel pour la francophonie minoritaire

Réformer le Sénat conduira-t-il à revoir son rôle pour les francophones hors Québec? Gracieuseté: Sénat

OTTAWA – Alors que certains partis voudraient sa disparition et que les sénateurs eux-mêmes réfléchissent à sa modernisation, la Chambre haute demeure une institution essentielle pour les francophones en situation minoritaire, jugent deux experts de l’Université d’Ottawa qui militent pour l’adoption d’une loi.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Dans leur livre, Une tradition et un droit – Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne, les deux professeurs à l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal et Sébastien Grammond, rappellent que les francophones en milieu minoritaire ont toujours été représentés à la chambre haute.

«Avoir des francophones de l’extérieur du Québec au Sénat, c’est une tradition qui remonte aux premières années de la Confédération», explique le professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.

La professeure à l’École d’études politiques et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal, ajoute: «Même si rien n’est prévu dans la constitution pour garantir ces nominations, on a trouvé des déclarations de premiers ministres qui disaient que c’est important d’avoir un francophone ou un acadien au Sénat. Cette préoccupation a toujours été là!»

Ces nominations ont permis de nombreuses avancées dans la défense des intérêts des francophones en milieu minoritaire et du bilinguisme, ajoutent-ils.

«Le franco-ontarien Jean-Robert Gauthier, par exemple, a permis d’améliorer la Loi sur les langues officielles. Ça n’aurait peut-être pas été possible s’il avait dû se représenter tous les quatre ans à des élections», cite M. Grammond.

«Il n’y a jamais eu aucun sénateur francophone qui dormait sur son siège!», ajoute Mme Cardinal. «Au moment du Règlement 17, certains réclamaient son abolition! C’est également grâce aux sénateurs francophones que l’on a des timbres et des chèques bilingues…»

Les francophones en situation minoritaire ne sont pas les seuls à bénéficier de cette tradition de représentation, même si dans leur cas elle est plus ancienne, puisqu’elle a été étendue aux peuples autochtones, dans les années 30, puis aux femmes, dans les années 50.

 

Démocratique?

L’ouvrage regroupe et met à jour le fruit des recherches des deux professeurs, réalisées lors de l’examen, par la Cour suprême du Canada, de la réforme du Sénat proposée par le gouvernement de Stephen Harper en 2012.

Aujourd’hui encore, l’institution cherche à se moderniser, mais la question des minorités est absente des débats. Pourtant, il s’agit d’un principe inhérent de la démocratie canadienne, selon Mme Cardinal.

«Le Sénat a permis de donner une couleur particulière à la démocratie canadienne fondée sur le principe de l’équité.»

À ceux qui jugent l’institution peu démocratique de par son mode de nomination, M. Grammond rétorque: «Tout dépend ce qu’on appelle une démocratie? La démocratie au Canada, ce n’est pas seulement la représentation proportionnelle, c’est aussi la représentation équitable des francophones hors Québec, des femmes ou des peuples autochtones. Les communautés francophones à la Chambre des communes ne sont pas représentées selon leur poids démographique, car le mécanisme de l’élection ne favorise pas le choix de leurs membres. Le Sénat permet de faire contre-poids.»

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s’est prononcé de nombreuses fois pour la disparition du Sénat, critiquant la légitimé de sénateurs non élus et le coût de l’institution.

«Ça peut être superficiellement attrayant, mais il faut en mesurer les conséquences», juge M. Grammond.

Car pour les francophones à l’extérieur du Québec, une telle décision aurait un impact majeur, pense Mme Cardinal.

«Les francophones en situation minoritaire perdraient un lieu de représentation, alors qu’il n’y a déjà pas beaucoup d’endroits où ils peuvent exprimer leur point de vue!»

 

La tradition dans une loi

Le nouveau mode de nomination décidé par le gouvernement de Justin Trudeau a permis d’atténuer certaines critiques, mais il ne va pas assez loin, selon Mme Cardinal.

«Historiquement, les nominations au Sénat étaient très partisanes ou répondaient à un agenda politique. M. Harper, par exemple, avait demandé à Mme LeBreton d’identifier des candidats des minorités visibles pour aller chercher davantage de vote chez les communautés immigrantes. Le comité indépendant est donc une initiative intéressante, mais qui ne va pas assez loin pour combler le déficit de représentation des francophones qui ont besoin d’être plus nombreux pour faire une différence et amener leur point de vue dans tous les dossiers.»

Au cours des dernières années, M. Grammond rappelle une légère baisse de la représentation des francophones en contexte minoritaire à la Chambre haute. Ils sont désormais huit sénateurs, dont cinq du Nouveau-Brunswick, et un de l’Alberta, du Manitoba et de l’Ontario. La communauté acadienne de Nouvelle-Écosse avait d’ailleurs déploré que le sénateur Gerald Comeau, parti en 2013, ne soit pas remplacé.

Les deux chercheurs souhaitent qu’une loi consacre la tradition de nommer des francophones de l’extérieur du Québec au Sénat et leur fixe un certain nombre de sièges.

«C’est une option qui mériterait d’être étudiée. La Cour suprême du Canada a elle-même dit en 2014 que le Sénat a un rôle de représentation des minorités, pourquoi ne pas le formaliser?», lance M. Grammond.

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.