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Le faible enjeu linguistique en 1867

L'image représente un tableau de James Ashfield, représentant les négociations qui menèrent à l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.
Tableau de James Ashfield, représentant les négociations qui menèrent à l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Wikipedia

[CANADA 150]

OTTAWA – Considéré comme la date-clé de l’histoire canadienne, le 1er juillet 1867 jette véritablement les bases de la Confédération, alors le Dominion du Canada. À y regarder de plus près, cette union de quatre provinces (Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, et Nouveau-Brunswick) semble délaisser la question linguistique.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

La Loi constitutionnelle de 1867 (plus connue jusqu’en 1982 comme «Acte de l’Amérique du Nord britannique») n’est ainsi adoptée qu’en anglais, et ne fait guère mention de l’enjeu linguistique, à une exception près: l’article 133 du document.

Celui-ci stipule que tout député a le droit d’utiliser l’anglais ou le français au Parlement du Canada et à la Législature de la province de Québec. De plus, dans toute plaidoirie devant les tribunaux fédéraux du Canada et devant tous les tribunaux du Québec, tout citoyen peut faire usage de l’une ou l’autre de ces deux langues.

Pour le reste, le gouvernement fédéral n’interviendra pas dans les trois autres provinces pour imposer le bilinguisme… On estime que l’Ontario compte alors environ 10 % de francophones.

«En 1867, ce n’est pas la question linguistique qui domine, mais la question confessionnelle», analyse Martin Pâquet, professeur d’histoire à l’Université Laval. «En matière d’éducation, par exemple au Québec, on s’assure de la bonne cohésion entre les Protestants et les Catholiques, avec des écoles séparées.»

Un constat également partagé par Gilles LeVasseur, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. «Aussi, il n’y avait pas en 1867 d’institutions gouvernementales fortes. Les rôles des gouvernements étaient souvent infimes, et se limitaient à la construction des routes et à l’administration. Les gouvernements avaient un faible impact sur le citoyen.»

 

Une «correction» de la Loi d’Union de 1840

De là à mettre sous le boisseau l’enjeu du français? M. LeVasseur est ici plus mesuré. «On voit qu’avec l’article 133, l’aspect compte quand même. Rappelons que nous sommes après la Loi d’Union de 1840, avec le fameux article 41 (le français est alors abolit comme langue de la Législature et l’anglais devient la seule langue officielle). En 1867, le gouvernement a donc voulu corriger ce qui s’était passé en 1840.»

Pour Claude Couture, professeur d’histoire au campus St-Jean de l’Université d’Alberta, le premier ministre, John A. Macdonald, chef du gouvernement dès le début de la Confédération, avait tout de même peu d’égards pour la question francophone.

«1867 est un affreux malentendu qui perdure, nourrit par une interprétation qui ne tient pas compte de la colonisation. Les francophones pensent qu’il s’agit d’un pacte entre deux communautés qui permettrait le développement des communautés francophones à l’échelle nationale, alors que pour les anglophones, il n’y a jamais eu de tel pacte. Macdonald souhaite simplement participer à la construction et au développement de l’empire britannique et au rôle que la colonie canadienne peut y jouer.»

 

Difficultés dans les provinces

Dans le même temps, au niveau des provinces, les volontés de mettre en avant le français ne suffisent pas. Le domaine de l’éducation en est l’exemple. En 1864, la Législature de la Nouvelle-Écosse adopte l’Education Act (Loi sur l’éducation) qui fait de l’anglais la seule langue d’enseignement. De même au Nouveau-Brunwick, il n’y a pas d’allusion au français dans le Common Schools Act (Loi sur les écoles communes), adopté en 1871, qui a pour but la mise en place d’un système scolaire public.

Cinquième province à rejoindre la Confédération en 1870, le Manitoba parait se distinguer avec l’article 23 de la Loi de 1870 qui reprend en quelque sorte l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Ledit article précise que l’usage du français et de l’anglais était rendu obligatoire dans la rédaction et la publication des lois et autres documents parlementaires… avant que la Législature du Manitoba en 1890 ne mette fin aux illusions des francophones en votant la suppression de la langue française comme langue officielle de la province.

En somme, il faudra attendre les années 60 avec la Loi sur les langues officielles (1969) et la Charte canadienne des droits et libertés (1982) pour voir une meilleure reconnaissance du français dans les institutions fédérales et des francophones en milieu minoritaire.

«1867 est avant tout une convention collective, un mariage de circonstance», conclut M. Pâquet. «Mais les lois constitutionnelles ont su finalement s’adapter aux changement de la société, et l’importance de la question linguistique.»

 

Tout au long de la semaine, #ONfr revient sur le 150e anniversaire de la Confédération canadienne avec une série d’articles traitant des enjeux francophones. Pour en savoir plus: http://www5.tfo.org/onfr/

Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.