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Langues officielles: le dernier combat de la sénatrice Chaput

La sénatrice Maria Chaput aux côtés de l'ancien premier ministre, Jean Chrétien. Courtoisie

OTTAWA – Au lendemain de l’annonce de sa démission prochaine, la sénatrice franco-manitobaine, Maria Chaput, doit présenter, mercredi 3 février, en deuxième lecture, son projet de loi visant à modifier la Loi sur les langues officielles (LLO).

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Après trois tentatives infructueuses depuis 2010, la sénatrice espère terminer son mandat sur une bonne note et enfin obtenir gain de cause dans un dossier qui a trop longtemps souffert de partisanerie, dit-elle.

«Je n’ai jamais reçu l’appui du précédent gouvernement au pouvoir. C’est devenu un jeu politique. Beaucoup de mes collègues conservateurs étaient favorables à ce projet mails ils ne pouvaient pas voter en sa faveur car il venait d’une sénatrice libérale…»

Le projet de loi S-209 prévoit de revoir la partie IV de la LLO consacrée aux communications et services destinés au public par les institutions fédérales. Pour la sénatrice franco-manitobaine, la définition d’un francophone et les critères utilisés actuellement ne sont plus en adéquation avec la réalité canadienne.

«La définition utilisée aujourd’hui n’inclut pas la nouvelle francophonie. On ne compte pas les anglophones qui parlent et souhaitent pratiquer le français, ni les immigrants dont ce n’est pas la première langue mais qui parlent le français ou encore les couples exogames et leurs enfants. La définition actuelle est datée et injuste!»

La sénatrice réclame également une application plus généreuse de la LLO, là où celle-ci ne prévoit des services dans les deux langues que lorsque le nombre le justifie.

«Des fois, la communauté francophone grandit mais comme elle grandit moins vite que la population totale, elle perd proportionnellement son poids démographique. Il faudrait donc également tenir compte de sa vitalité: si elle a des écoles, des centres culturels, des organismes communautaires…»

Enfin, le projet de loi S-209 rappelle au gouvernement son obligation de consulter les communautés avant toute modification dans les services offerts.

«C’est quelque chose que le gouvernement fédéral est sensé faire mais qu’il n’a jamais vraiment pris au sérieux. Au Manitoba, je peux vous citer deux exemples, à Saint-Norbert et à Notre-Dame-de-Lourdes, où les francophones n’ont appris qu’une menace pesait sur leurs services en français qu’après que ce soit décidé. Ils ont dû se battre, mais il est anormal de demander aux francophones hors Québec de toujours revendiquer pour avoir les mêmes droits que la majorité. Retirer des services en français, c’est favoriser l’assimilation!»

Spécialiste des droits des minorités, le professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Pierre Foucher, acquiesce: «Il est grand temps d’arrêter la logique mathématique actuelle et de s’assurer que les critères d’offre de services du gouvernement fédéral tiennent compte de la réalité sur le terrain. Il y a des endroits où le découpage territorial fait en sorte que, même s’il y a des communautés francophones, elles ne peuvent pas recevoir de services en français car elles ne disposent pas des pourcentages nécessaires.»

 

Nouvel échec?

La sénatrice indique qu’elle a reçu l’aide de l’ancien juge à la Cour suprême, Michel Bastarache, pour rédiger son projet de loi. Son initiative est appuyée par le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, ainsi que par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

«Il est grandement temps que le gouvernement réexamine la façon dont il encadre les communications et services avec le public canadien. Les règles actuelles datent de 1991 et ne tiennent pas compte de l’évolution dans la société canadienne et dans nos communautés», souligne la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, dans un communiqué.

Mme Chaput dit également compter sur le soutien du ministre des Affaires étrangères et ancien porte-parole aux Langues officielles du Parti libéral du Canada (PLC), Stéphane Dion, ainsi que du député d’Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger, qui parraine le projet.

«Nous avons fait le plein d’appuis parmi les juristes, experts et organismes porte-parole qui ont témoigné. Je me devais donc de ramener ce projet de loi à l’ordre du jour car il s’agit d’une volonté exprimée par les francophones hors Québec.»

La majorité libérale acquise à la Chambre des communes en octobre dernier n’empêche toutefois pas le Sénat de rester encore majoritairement conservateur. Une réalité qui n’a pas échappé à Mme Chaput qui n’a pas mis tous ses œufs dans le même panier.

«J’ai décidé de passer par un projet de loi au Sénat car c’est potentiellement plus rapide qu’à la Chambre des communes, où tout dépend d’un tirage au sort. Je sais toutefois que mon projet pourrait être bloqué et c’est la raison pour laquelle je suis aussi en discussion avec certains membres du gouvernement pour étudier la possibilité d’un projet de loi du gouvernement.»

La sénatrice, qui a annoncé sa démission mardi 2 février, compte sur sa collègue franco-albertaine, Claudette Tardif, pour prendre le relais. Elle espère que son projet de loi sera adopté à temps avant le prochain recensement, qui aura lieu cette année.

«Les ministères fédéraux se servent des chiffres et des données du recensement pour établir leurs programmes, il faudrait donc que la nouvelle définition de la francophonie soit en place avant le recensement. Je suis confiante que cette initiative finira par aboutir car cette question traîne depuis trop longtemps!»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.