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La réforme du mode de scrutin et les communautés francophones

Les électeurs d'Ottawa-Vanier sont appelés aux urnes. Crédit image: Élections Canada

[LETTRE OUVERTE]

Selon le premier ministre du Canada, l’élection fédérale de 2015 serait la dernière à utiliser le système majoritaire uninominal à un tour. En juin dernier, la Chambre des communes adoptait une motion pour créer le Comité spécial sur la réforme électorale chargé, notamment, d’étudier d’autres modes de scrutin pour remplacer le présent système.

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Depuis le début de ses travaux, le Comité a entendu des experts canadiens et étrangers sur les avantages et les désavantages des différents modes de scrutin: représentation proportionnelle mixte, vote unique transférable, vote préférentiel, scrutin de liste. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, mais les propos des experts ont permis d’éclairer les enjeux. Toutefois, peu ou nulle attention ne semble avoir été accordée à l’incidence de la réforme du mode de scrutin sur la représentation des communautés francophones. Un nouveau système permettrait-il de garantir, voire d’accroître l’élection de députés issus de ces mêmes communautés?

 

L’élection fédérale de 2015 

 Suite à l’élection fédérale de 2015, la Chambre des communes compte 338 députés, dont environ 23 députés sont issus des communautés francophones. Parmi eux, une vingtaine est du Parti libéral, deux sont conservateurs et un est néo-démocrate. Or, il est difficile de dire si une éventuelle réforme du mode de scrutin électorale sera plus équitable pour les communautés francophones et si elle favorisera leur représentation à la Chambre des communes.

Dans le passé, les communautés francophones n’ont pas toujours été bien servies par les révisions électorales. Pensons au dossier de la révision des circonscriptions électorales provinciales en Nouvelle-Écosse qui s’était conclu par l’abolition, en 2012, des circonscriptions acadiennes jusque-là protégées. Un autre exemple est celui du processus de révision des circonscriptions électorales fédérales au Nouveau-Brunswick qui s’est soldé, en 2004, par des interventions à la Cour fédérale et un rapport du commissaire aux langues officielles. La Cour a finalement reconnu que la circonscription d’Acadie-Bathurst constituait une communauté d’intérêts et qu’elle devait être protégée.

 

Une communauté d’intérêts

La notion de communauté d’intérêts devrait faire partie des réflexions en cours au sein du Comité afin de s’assurer que la réforme proposée n’affaiblisse pas encore plus les communautés francophones, dont le poids politique est déjà très limité au sein du Parlement canadien. Le gouvernement doit prendre des mesures positives afin de s’assurer que la proposition de réforme du mode de scrutin n’ira pas à l’encontre du développement et de l’épanouissement de ces communautés.

Si aucun système électoral n’est parfait, il n’en demeure pas moins que le Comité et le gouvernement du Canada ne doivent pas faire fi des effets potentiels de leur projet sur les communautés francophones. La réforme du système électoral ne peut se soustraire à cette obligation.

 

Les sept enseignants signataires sont Linda Cardinal (professeure, Université d’Ottawa), Chantal Carey (étudiante, Université d’Ottawa), Michel Doucet (professeur, Université de Moncton), Sébastien Grammond (professeur, Université d’Ottawa), François Larocque (professeur, Université d’Ottawa), Rémi Léger (professeur, Université Simon Fraser) et Martin Normand (postdoctorant, Université d’Ottawa)

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