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Bilan 2016: la francophonie canadienne encore devant les tribunaux

Plus de un million de personnes ont le français comme langue maternelle hors Québec. Archives, #ONfr

Les quelques avancées de 2016 n’effacent pas le besoin encore très présent pour les francophones en milieu minoritaire de devoir en appeler aux tribunaux pour faire respecter leurs droits.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

ALBERTA

De quoi être optimiste

Après un premier contact encourageant avec la première ministre, Rachel Notley, élue en 2015, les 100 000 Franco-Albertains peuvent enfin se frotter les mains.

Le gouvernement néo-démocrate s’est engagé, en octobre, à l’occasion du congrès annuel de l’Assemblée canadienne-française de l’Alberta (ACFA), à doter la province d’une politique sur les services en français, laissant à la Colombie-Britannique le titre de seule province à ne posséder ni loi ni politique pour sa communauté francophone.

Au lendemain de l’échec de la cause Caron, le gouvernement albertain avait déclaré qu’il ne voulait surtout pas que la décision de la Cour suprême du Canada définisse sa relation avec la communauté francophone de l’Alberta. Il a donc tenu parole.

Des consultations ont débuté à l’automne qui doivent permettre de guider le développement d’une politique en 2017. Cela devrait ainsi permettre d’en savoir davantage sur les intentions concrètes du gouvernement de Mme Notley car des questions demeurent.

 

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Double appel dans le jugement Russell

Fait suffisamment rare pour être souligné, les deux plaignants dans le litige opposant la Colombie-Britannique au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et à la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), ont rejeté une partie du jugement rendu par la juge Loryl Russell, en septembre.

La juge devait se prononcer sur la question de l’éducation en français et sur les problèmes récurrents rencontrés par les écoles francophones.

Jugeant d’abord la décision mitigée, compte tenu de certains gains, les deux organismes francophones ont finalement, après avoir épluché les 1 600 pages du jugement, décidé de faire appel d’une partie de celui-ci, en octobre, notamment en ce qui a trait au mode de financement des écoles jugé défavorable à celles de langue française.

Ils ont été suivis par le gouvernement provincial, quelques semaines plus tard, qui a lui aussi rejeté une partie de la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique, sans contester toutefois les gains réalisés par le CSF et la FPFCB.

Les deux parties devraient se retrouver devant la Cour d’appel à l’été 2017.

 

MANITOBA

Enfin une loi

Promise par l’ancien gouvernement néo-démocrate de Greg Selinger en fin de mandat, les 42 000 Franco-Manitobains auront dû finalement attendre l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement progressiste-conservateur pour voir adopté à l’unanimité une loi sur les services en français.

Le 30 juin, le Manitoba est devenu la quatrième province à adopter une telle loi, baptisée Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine (Loi 5), enchâssant ainsi une politique sur les services en français déjà en place depuis 27 ans.

«Il s’agit d’un moment historique pour la francophonie manitobaine. Cette nouvelle loi permettra de poser des gestes concrets auprès de tous ceux et celles qui souhaitent vivre en français et de leur fournir les outils pour le faire. Une langue, pour qu’elle s’épanouisse, doit être parlée et entendue» – Jacqueline Blay, présidente de la Société franco-manitobaine

 NOUVEAU-BRUNSWICK

Sortie de crise à la SANB

Au Nouveau-Brunswick, après une année 2015 mouvementée qui a vu six démissions au sein de son conseil d’administration, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a pu commencer à tourner la page.

En mars, un comité sur la gouvernance de l’organisme porte-parole des Francophones et Acadiens du Nouveau-Brunswick, présidé par l’ancien ministre libérale de la Justice et de l’Éducation, Bernard Richard, montrait la voie dans un rapport.

La SANB a finalement entériné les changements proposés fin octobre mais a, entre temps, perdu sa présidente, Jeanne d’Arc Gaudet, qui a remis sa démission en avril.

Doté d’un nouveau directeur général, Ali Chaisson, et d’un nouveau président, Kevin Arseneau, l’organisme espère bien être de retour sur le devant de la scène dans un climat apaisé, au  moins au sein de l’organisme…

 

NOUVELLE-ÉCOSSE

Les circonscriptions en question

En Nouvelle-Écosse, les communautés francophone et acadienne espèrent bien que 2017 verra la question des circonscriptions acadiennes protégées de Clare, Argyle et Richmond enfin résolue.

Abolies par l’ancien gouvernement néo-démocrate de Darrell Dexter en 2012, ces circonscriptions provinciales garantissaient une certaine représentation des francophones au sein du parlement de Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement libéral de Stephen McNeil, élu en 2013, a décidé de confier aux tribunaux le soin de trancher le débat, une décision approuvée par la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANÉ) et sa directrice générale, Marie-Claude Rioux.

«Une loi peut toujours être modifiée mais on peut espérer, en revanche, que si ce sont les juges qui tranchent, les prochains gouvernements respecteront cette décision.»

En septembre, la cour d’appel de la Nouvelle-Écosse s’est finalement penchée sur le dossier. Les résultats des audiences sont attendus à l’hiver ou au printemps 2017.

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.