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La FANÉ veut redonner son lustre à la Loi sur les services en français

La communauté francophone et acadienne de Nouvelle-Écosse veut rencontrer se tient prête à travailler avec tous les partis à l’assemblée législative. Archives, #ONfr

DARTMOUTH – Devenue, selon la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANÉ), une «coquille vide», la Loi sur les services en français (LSF) devrait faire l’objet de plusieurs amendements, a plaidé l’organisme auprès du gouvernement libéral de Stephen McNeil.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Lors d’une rencontre avec le premier ministre M. McNeil et le ministre des Affaires acadiennes, Michel Samson, début avril, la FANÉ a présenté ses recommandations afin d’améliorer la Loi sur les services en français.

Votée en 2004 par le gouvernement progressiste-conservateur de John Frederick Hamm, la LSF a été modifiée en 2011 par le gouvernement néodémocrate de Darrell Dexter.

«Le gouvernement a alors totalement vidé la loi de sa substance, elle n’avait plus aucune portée et le ministre des Affaires acadiennes n’avait plus aucun pouvoir. Nous ne nous en sommes rendus compte qu’une fois la modification votée, car ça avait été annoncé comme des changements administratifs mineurs et passé dans une loi omnibus», explique à #ONfr la directrice générale de la FANÉ, Marie-Claude Rioux.

Cette modification a eu lieu l’année où les néo-démocrates avaient également aboli les circonscriptions électorales acadiennes protégées, c’est à dire les circonscriptions de Clare, de Richmond et d’Argyle.

«Nous avions une très mauvaise relation avec le gouvernement néodémocrate qui ne nous a jamais consultés, ni rencontrés. C’est sans doute le gouvernement qui a le plus travaillé contre la communauté francophone de Nouvelle-Écosse!»

 

Bonifier la LSF

L’élection d’un nouveau gouvernement, en 2013, a apporté une nouvelle dynamique, selon la FANÉ. L’organisme porte-parole des Francophones et Acadiens de la Nouvelle-Écosse a donc décidé de consacrer son assemblée générale annuelle à l’analyse de la LSF et aux moyens de la bonifier, pour ensuite, présenter ses recommandations au gouvernement.

«On sentait que le nouveau gouvernement était prêt à intervenir, mais on voulait étudier des bonifications éventuelles et pas seulement demander de rétablir ce qui avait été défait.»

Il en résulte finalement plusieurs propositions d’amendements présentées le 5 avril, dont celle de redonner la responsabilité de la LSF au ministère des Affaires acadiennes. La FANÉ demande également que la question des Affaires acadiennes soit rattachée aux Affaires intergouvernementales, qu’une portion de l’enveloppe des programmes communautaires, proportionnelle à la population acadienne, soit allouée à ses organismes, ainsi que la création de Centres de service bilingue dans les régions acadiennes. La FANÉ souhaiterait enfin qu’un processus de plaintes soit mis en place relevant du bureau du Protecteur du citoyen.

«Nous pensons qu’il serait plus efficace que les plaintes soient gérées de manière plus indépendantes et non qu’elles relèvent du ministre et donc, du gouvernement lui-même», explique Mme Rioux.

L’organisme souhaite aussi qu’un Conseil consultatif au ministre des Affaires acadiennes soit créé regroupant trois personnes choisies par la FANÉ et trois personnes choisies par le ministère pour établir les priorités.

 

Demandes raisonnables

Optimiste, la directrice générale de la FANÉ indique que le premier ministre et le ministre des Affaires acadiennes se sont montrés réceptifs aux préoccupations de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse.

«Nous sommes conscients que la province est dans une situation économique difficile, mais nos demandes sont raisonnables et ne coûtent pratiquement rien. Lorsque nous demandons que toutes les institutions publiques offrent des services de première ligne en français, nous pensons que c’est réaliste et ça ne coûte rien de plus. Depuis 2004, environ 6000 fonctionnaires ont suivi des cours de français, ils peuvent donc répondre à cette demande. Actuellement, c’est encore selon la bonne volonté de chaque ministère et nous pensons qu’il est temps d’aller plus loin et de garantir des services en français.»

En entrevue avec #ONfr, le ministre des Affaires acadiennes, Michel Samson, se dit confiant de pouvoir satisfaire ces demandes.

«On va les étudier mais beaucoup nous semblent raisonnables et pas trop difficiles à adopter. Nous voulons juste mesurer leur impact financier, mais à première vue, beaucoup de ces recommandations ne coûtent rien, ce sont juste des questions de réorganisation des ressources existantes.»

Le gouvernement devrait répondre aux demandes de la FANÉ d’ici l’été.

 

Le sort des circonscriptions étudié en septembre

Le ministre, lui-même acadien, assure que le gouvernement McNeil est sensible aux besoins de sa minorité francophone. Pour en témoigner, il cite la décision de son gouvernement de procéder par renvoi sur la question des circonscriptions électorales acadiennes protégées.

La FANÉ, qui avait entamé une poursuite judiciaire contre l’ancien gouvernement au motif que la loi sur la refonte des circonscriptions électorales serait, selon elle, inconstitutionnelle, se dit satisfaite de cette démarche qui devrait économiser temps et argent.

La cause sera examinée par les juges qui devront se prononcer sur la validité de la loi les 20 et 21 septembre prochains. L’organisme passera devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en qualité de témoin.

Le ministre des Affaires acadiennes justifie le renvoi, plutôt que l’abrogation pure et simple de la loi votée par le gouvernement néo-démocrate.

«Il est préférable que ce soient les juges qui se prononcent sur cette question car cela évite la partisannerie et garantit une certaine indépendance. Nous ne voulons pas en faire une question politique et espérons que, si ce sont les juges qui tranchent, les prochains gouvernements, peu importe leur origine politique, se conformeront à ce jugement.»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.