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La commissaire Saikaley plaide pour revoir la loi

(La commissaire aux langues officielles du Canada par intérim, Ghislaine Saikaley. Crédit photo: Benjamin Vachet)
La commissaire aux langues officielles du Canada par intérim, Ghislaine Saikaley. Crédit photo: Benjamin Vachet

OTTAWA – La commissaire aux langues officielles du Canada, Ghislaine Saikaley, plaide pour une révision de la Loi sur les langues officielles qui pourrait permettre de voir le nombre de plaintes diminuées.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Venue présenter son rapport annuel devant le comité permanent des langues officielles, le mardi 13 juin, la commissaire par intérim en a rappelé la seule recommandation: la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO) qui fêtera ses 50 ans en 2019.

Selon Mme Saikaley, cela pourrait permettre d’inverser la tendance à la hausse du dépôt de plaintes en matière de langues officielles, en croissance depuis 2012.

En 2016-2017, le rapport annuel du commissariat aux langues officielles fait état d’une hausse de 40 % des plaintes recevables en un an. Pire encore, si on compare avec l’année 2014-2015, l’augmentation atteint les 85 % en deux ans.

«Cette hausse est croissante depuis 2012, mais la particularité cette année, c’est qu’il n’y a eu aucun événement pour expliquer cette augmentation, comme ça avait pu être le cas en 2009-2010 avec les poursuites contre Radio-Canada à Windsor.»

Fait intéressant, les plaintes déposées par les anglophones sont en croissance, elles représentent 23 % des plaintes en 2016-2017, contre 15 % en 2015-2016.

La majorité des plaintes concerne avant tout les services offerts au public et les exigences linguistiques des postes dans la fonction publique.

 

Clarifier la loi

Pour y remédier, Mme Saikaley juge que la révision de la LLO constitue une bonne solution.

«Certains points doivent être clarifiés pour que les institutions comprennent mieux leurs obligations. Aujourd’hui, on ne livre plus les services comme il y a 50 ans. Avec l’arrivée des nouvelles technologies, on passe de plus en plus par les services en ligne ou par le téléphone. Il faut donc clarifier le concept d’offre active qui n’est peut-être plus aussi crucial aujourd’hui, puisque l’utilisateur peut choisir la langue dans laquelle il veut interagir.»

En revanche, elle pense que le fruit est mûr pour mieux définir le concept de «mesures positives» que doit prendre le gouvernement fédéral pour «favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement», comme le prévoit la partie VII de la Loi.

Mais comme son prédécesseur, Graham Fraser, Mme Saikaley se montre nettement plus réticente à l’idée d’augmenter les pouvoirs du commissaire aux langues officielles du Canada.

«Je crois au pouvoir de persuasion et pour moi, la loi actuelle a assez de pouvoirs. Il faut simplement savoir les utiliser de façon stratégique. Dans la dernière année, nous avons d’ailleurs utilisé certains outils spécifiques, comme dans le cas d’Air Canada, avec un rapport spécial au parlement qui donne le pouvoir aux élus de prendre des décisions.»

Cette approche a toutefois ses limites, puisque cette année encore, la compagnie aérienne se place en tête des institutions les plus visées par les plaintes.

 

Le commissariat pas affecté par la controverse

C’était la première fois que la commissaire Saikaley présentait son rapport annuel. Un document qui a été rendu public en catimini, comme le justifie Mme Saikaley.

«C’était un contexte un peu difficile. Il y avait la possibilité que Mme Meilleur soit en poste au moment du dépôt de ce document et nous pensions qu’elle aurait sûrement préféré parler de sa vision et de ses priorités pour les langues officielles plutôt que du rapport annuel.»

La commissaire par intérim, qui s’est retirée de tout le processus de contestation et de plaintes sur la nomination, puis le retrait, de Mme Meilleur, afin de ne pas être en conflit d’intérêt, assure que la controverse des dernières semaines n’a pas entaché le commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada.

«Je ne le pense pas et je n’espère pas car tout le monde a continué à travailler sans se laisser affecter par la situation.»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.