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Justice en français: un rapport se fait encore attendre

Palais Justice Ottawa
Le Palais de justice d'Ottawa. Crédit image: Archives #ONfr

TORONTO – La publication du rapport sur le projet pilote visant à améliorer l’accès à la justice pour les francophones à Ottawa n’est pas encore paru. Des francophones demandent maintenant au gouvernement de dévoiler les conclusions sans plus attendre.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

En mai 2015, le bureau du procureur général de l’Ontario a mis en place un projet pilote au Palais de justice d’Ottawa afin de réduire les obstacles à la justice auxquels pouvaient être confrontés les francophones.

On a notamment créé des comptoirs désignés pour fournir des services en français et installer des affiches supplémentaires indiquant la présence de services dans la langue de Molière.

Le projet pilote, intitulé «Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français», a pris fin novembre 2016. Or six mois plus tard, le rapport tarde à être rendu public.

France Gélinas, députée de la circonscription de Nickel Belt pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario, demande que les résultats de cette expérience soient rendus publics sans attendre.

«C’était un projet pilote et nous voulons savoir ce que nous avons appris de cette expérience», s’est-elle exclamée à #ONfr.

La députée néo-démocrate France Gélinas.
(La députée néo-démocrate France Gélinas. Crédit image: Archives #ONfr)

En tant que critique en matière francophone pour la troisième formation à Queen’s Park, Mme Gélinas croit qu’il est important de savoir s’il y a des éléments qui ne se sont pas bien déroulés.

«Il faut savoir avant de lancer un autre projet pilote avec les mêmes faiblesses», a lancé l’élue. Une référence à une autre expérience pour améliorer la formation des juristes francophones, mise en place le 16 juin par le gouvernement à l’Université d’Ottawa.

«La population francophone demande un accès à la justice dans sa langue et le gouvernement a mis un projet pilote en place justement pour cela. Laissons-nous regarder ce qui s’est bien passé et ce qui s’est moins bien déroulé» – France Gélinas.

Mme Gélinas note bien que si l’expérience a été concluante au Palais de Justice d’Ottawa, elle sera la première à féliciter le gouvernement. Toutefois, sans un rapport sous la main, la députée estime qu’il est difficile de se faire une idée.

Jointe par #ONfr, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) n’a pas souhaité commenter la nouvelle tant que le rapport n’est pas public.

«L’AJEFO a participé au processus de consultation et nous avons hâte que le rapport sorte», a-t-on toutefois spécifié.

 

Une recommandation de François Boileau

La publication de ce document tarde au point où le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a pris soin de le souligner dans son rapport, dévoilé le 30 mai.

Selon lui, il faut que l’évaluation du projet pilote soit rendue publique «sans délai». Me Boileau plaide également pour que le procureur général, Yasir Naqvi, fasse les suivis nécessaires «afin de rendre permanentes les initiatives adoptées pour le Palais de justice d’Ottawa».

Ces mesures doivent également être étendues à la grandeur de la province, estime le commissaire Boileau dans son rapport, tout en soulignant que le nombre de plaintes a diminué à Ottawa depuis 2015 grâce à cela.

 

Un rapport public rapidement, mais pas de date

En entrevue avec #ONfr, M. Naqvi, n’a pas été en mesure de dire le moment de la publication du rapport.

«Nous travaillons sur ce rapport et nous voulons faire une analyse complète de ce que nous avons appris», a commenté le ministre.

«Les avancées sont toujours en place au Palais de justice d’Ottawa et nous espérons avoir le rapport plus tôt que tard» – Yasir Naqvi.

 

Yasir Naqvi
(Le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi. Crédit photo: Archives #ONfr)

Le procureur général a admis que les avancées faites par ce projet pilote sont «significatives». Cependant, M. Naqvi n’a pas confirmé si le rapport sera rendu public dans son intégralité. Ce dernier avoue tout de même avoir une préférence pour sa publication.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72