TORONTO – Les recommandations de Queen’s Park concernant l’accès à la justice en français font sourciller François Boileau. Via un communiqué jeudi 14 janvier, le commissaire aux services en français de l’Ontario s’est déclaré sceptique sur certaines initiatives du gouvernement en la matière.
SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz
En mai dernier, la mesure phare du genre de la part du ministère du Procureur général, à savoir le lancement d’un projet pilote au palais de justice d’Ottawa, avait été globalement saluée par les Franco-Ontariens. Mais derrière l’idée de « fluidifier » l’accès à la justice en français dans la capitale du Canada se cacherait une réalité plus difficile dans certaines régions, croît Me Boileau.
En première ligne : les régions non désignées par la Loi sur les services en français (Loi 8 de 1986). Par l’intermédiaire de la Division des Services aux tribunaux, le gouvernement a recruté des bénévoles du personnel bilingue pour donner un coup de pouce à ces tribunaux n’ayant pas l’obligation de donner le service dans la langue de Molière.
Ce service effectué par téléphone est plus amplement détaillé dans le rapport dévoilé en septembre dernier par le ministère du Procureur général.
« À mon avis, cette initiative ne répond pas à la recommandation proposée dans le Rapport 2012 », déplore Me Boileau. Une référence directe au rapport Rouleau/Le Vay, du nom du juge Paul Rouleau et l’avocat Paul LeVay, et intitulé Accès à la justice en français, publié en 2012.
« Le rapport encourageait le procureur général à faire appel à la technologie pour permettre à un personnel qualifié de répondre aux besoins des justiciables résidant hors des zones désignées. L’aide bénévole ne satisfait pas au critère relatif au personnel qualifié et n’offre pas un service équitable. »
Contre cette mesure qu’il qualifie de « pansement provisoire », le chien de garde des droits des francophones prône la « mise en place d’un numéro sans frais géré par un personnel qualifié et bien formé, responsable de renseigner les justiciables francophones et de répondre à leurs questions ».
Dans son rapport publié en septembre, le ministère du Procureur général a pourtant défendu ce système de bénévolat. « Le recrutement de ces bénévoles facilite la prestation des services en français en Ontario, et surtout à cette époque de contraintes budgétaires, peut aider à mener à bien les objectifs de ce rapport. »
Urgence de régions désignées
Au-delà d’une compétence réelle des employeurs, Me Boileau rappelle aussi l’urgence d’accorder la désignation à de nouvelles régions. « La vraie solution serait de désigner des zones supplémentaires, notamment celle de la ville d’Oshawa. Il est intéressant de noter que le Rapport 2015 (le rapport du gouvernement) semble indiquer que l’Office des affaires francophones (OAF) appuie déjà la sélection d’Oshawa pour qu’elle devienne la 27e zone désignée en vertu de la Loi sur les services en français. On attend toujours cette désignation. »
En juin dernier, la banlieue métropolitaine de Markham s’est vue accorder la désignation en vertu de la Loi 8. Une 26e région désignée six ans après la dernière (Kingston en 2009).
À noter que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) n’avait pas répondu à nos demandes d’entrevues, au moment de mettre ces informations sous presse.
