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Huis clos: l’Ombudsman souhaite «des conséquences»

André Marin, ici dans ses fonctions d'ancien ombudsman, représente les couleurs du PC de l'Ontario dans Ottawa-Vanier. Archives

TORONTO – L’Ombudsman de l’Ontario aimerait voir la province imposer «des conséquences» aux dirigeants municipaux qui tiennent des rencontres illégales à huis clos, afin de décourager cette pratique.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Pour l’instant, la seule arme d’André Marin contre l’obscurantisme des municipalités est «l’humiliation publique», a-t-il déclaré lors du dépôt à Queen’s Park d’un rapport sur la transparence dans le milieu municipal, le mardi 27 janvier.

«J’aimerais voir des conséquences pénales. Des amendes», a signalé M. Marin. «Quand je regarde ce qui se passe à l’échelle provinciale, il y en a des vertes et des pas mûres. Il y a des circonstances qui sont vraiment déplorables. Et à moins qu’il y ait des conséquences, je crois qu’on va avoir des problèmes à passer le message».

L’Ombudsman a rappelé le cas d’Elliot Lake, où le conseil municipal a tenu des rencontres à huis clos pendant une douzaine d’années avant l’effondrement mortel du toit du centre commercial Algo, en 2012. Résultat: les citoyens de l’endroit n’auront jamais les moyens de savoir à quel point leurs élus étaient conscients du danger qui les guettait.

Un seul élu d’Elliot Lake a conservé son siège lors des dernières élections municipales ontariennes.

Tenir une réunion illégale à huis clos est l’équivalent, selon M. Marin, de faire de la vitesse sur la route avec, pour seule conséquence possible, un simple avertissement.

Vent de changement?

Malgré tout, l’Ombudsman brosse un portrait relativement positif du milieu municipal. Il se réjouit des résultats des élections du 27 octobre 2014 qui ont, dit-il, sonné le glas d’une «vieille garde» d’élus qui entretenait une «mentalité de Néandertal».

Dans son rapport sur la transparence municipale, M. Marin conclut que 11 des 49 rencontres à huis clos sur lesquelles il a enquêté du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 étaient illégales. Il s’agit là d’une petite amélioration par rapport aux 19 rencontres qu’il a jugées illégales au cours de l’année précédente.

De plus, la Loi 8 de 2014, qui élargit les pouvoirs de l’Ombudsman à tout le secteur municipal et pas seulement les huis clos, devrait encourager une plus grande transparence encore, selon le titulaire du poste.

«Nous sommes maintenant arrivés à un tournant historique dans la responsabilisation des municipalités. Je suis optimiste et je veux croire que les (dernières) élections et le projet de loi 8 ont amorcé une nouvelle ère où la surveillance et l’ouverture seront prises au sérieux dans le secteur municipal», a partagé M. Marin à la presse.

Le chien de garde de l’Ontario dit déjà observer une hausse du nombre de plaintes au sujet des municipalités depuis l’adoption de la Loi 8, à la mi-décembre.

«Tourner la page»

Pour les élus de la Cité de Clarence-Rockland qui, à elle seule, a fait l’objet de 23 plaintes à l’Ombudsman depuis la fin de l’été dernier, l’heure est en effet à la responsabilisation. Un nouveau conseil municipal, élu à la fin octobre, a déjà fait vœu de transparence.

«Nous essayons de tourner la page par rapport à ce qui a été fait sous l’ancien conseil», a confié Guy Desjardins, maire de Clarence-Rockland, à #ONfr. «L’accès à l’information reste notre priorité. Nous allons nous conformer au code».

Guy Desjardins a fait de l’«honnêteté», la «transparence» et l’«unité» le leitmotiv de sa campagne contre son prédécesseur, Marcel Guibord, dont le mandat très controversé a culminé avec une accusation criminelle d’abus de confiance, pour laquelle l’ex-maire est toujours devant les tribunaux.

Les 23 plaintes dont a fait l’objet la municipalité de l’Est ontarien sur les derniers miles de M. Guibord à la mairie – notamment pour avoir déménagé une rencontre houleuse du conseil à huis clos, au sous-sol de l’hôtel de ville – seront compilées dans un prochain rapport de l’Ombudsman.

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org