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Huis clos: l’Ombudsman plaide pour un seul enquêteur

Barbara Finlay, Ombudsman par intérim de l'Ontario. Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

TORONTO – L’Ombudsman de l’Ontario aimerait qu’il n’y ait plus qu’un seul enquêteur à travers la province qui examine la conformité des réunions municipales qui se tiennent à huis clos.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

Les municipalités de l’Ontario doivent toutes nommer un enquêteur indépendant pour étudier les plaintes du public par rapport aux rencontres qui ont lieu derrière des portes closes. Mais elles ont présentement le choix d’utiliser les services de l’Ombudsman de la province ou d’embaucher leur propre enquêteur.

La situation actuelle permet trop souvent aux villes et villages de faire «du magasinage» pour un enquêteur qui leur plaît, dénonce l’Ombudsman par intérim Barbara Finlay.

«Il ne devrait y avoir qu’un arbitre dans le jeu. Ça n’a pas de sens qu’il y ait une mosaïque d’enquêteurs à travers la province», a déclaré Mme Finaly lors d’un point de presse, mercredi 16 décembre. «C’est important d’avoir une interprétation cohérente de la loi», a-t-elle ajouté. «Les municipalités ne devraient pas pouvoir choisir qui enquête et applique la loi par rapport aux réunions à huis clos sur leur territoire.»

Moins de la moitié des municipalités de l’Ontario, soit 206 sur 444, ont recours aux services de l’Ombudsman pour enquêter sur les rencontres à huis clos. Les autres municipalités ont leur propre enquêteur.

 

Pouvoirs étendus

Barbara Finlay, qui a pris le relais d’André Marin en septembre, souhaite que Queen’s Park confie la surveillance des huis clos dans les municipalités à un seul et même enquêteur. Sans s’imposer comme le seul choix possible, elle dit que son bureau serait tout de même «bien équipé et expérimenté» pour surveiller les rencontres derrière des portes closes dans l’ensemble des municipalités de la province.

Rappelons qu’à partir du 1er janvier, l’Ombudsman de l’Ontario pourra accepter les plaintes concernant l’ensemble complet de l’administration, des services et des responsables municipaux. Les municipalités conserveront, par contre, leur droit de choisir qui exerce la surveillance de leurs rencontres à huis clos, comme c’est le cas depuis 2008.

Depuis le 1er septembre 2014, l’équipe du «chien de garde» de l’Ontario a jugé que 23 réunions municipales à huis clos étaient «illégales» et a conclu à 63 violations de procédure. La plupart des violations seraient toutefois le résultat «d’une confusion ou d’une ignorance des règles», selon Mme Finlay.

L’Ombudsman par intérim croit, par ailleurs, que trop peu de municipalités procèdent à un enregistrement audio de leurs rencontres à huis clos. Seulement 17 municipalités conservent des archives numériques leur permettant d’avoir «un compte-rendu précis» de leurs discussions pour fins d’enquête, a-t-elle fait remarquer. «Ce nombre n’est pas acceptable. Il est trop bas».

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org