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Équilibre budgétaire: les libéraux auront un atout

Le surplus de 10,7 milliards de dollars réalisé par deux régimes de retraite contrôlés conjointement par le gouvernement ontarien peut être utilisé pour réduire le déficit budgétaire, selon un groupe d’experts indépendant. Pixabay

TORONTO – Le surplus de 10,7 milliards de dollars réalisé par deux régimes de retraite contrôlés conjointement par le gouvernement ontarien peut être utilisé comme un actif de l’État, selon un groupe d’experts indépendant. La prise en compte de cette somme est essentielle pour le gouvernement afin d’arriver à l’équilibre budgétaire dans le prochain budget provincial.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Mandaté pour le gouvernement pour faire la lumière sur l’usage possible de ces fonds, le panel, composé de quatre experts, a penché en faveur des troupes de Kathleen Wynne dans la dispute comptable qui oppose les libéraux au bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk.

La prise en compte de l’actif net du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) et du régime de retraite du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (RRSEFPO) est primordiale pour le gouvernement de Kathleen Wynne qui est en voie d’atteindre l’équilibre budgétaire dans le prochain budget.

Le surplus généré par ces deux régimes de retraite, qui sont gérés conjointement par le gouvernement et les deux syndicats, peut en théorie être utilisé par le gouvernement pour réduire le déficit en réduisant ses cotisations aux différents régimes. 

Sans la prise en compte de cet actif, le déficit budgétaire de l’Ontario pour l’année 2015-2016 s’élève à environ 4 milliards de dollars, selon les chiffres du ministère des Finances. Toutefois, en additionnant la part du gouvernement dans ces régimes de retraite, le déficit est plutôt de 1,5 milliard de dollars.

Malgré cet avis favorable au gouvernement, le conflit comptable qui l’oppose au bureau de Bonnie Lysyk n’est pas pour autant réglé.

Dans une déclaration écrite transmise aux médias après la publication des conclusions du groupe d’experts, le bureau de Mme Lysyk a indiqué ne pas vouloir répondre immédiatement, préférant attendre un peu plus tard dans la semaine avant de s’exprimer en la matière.

 

Le gouvernement accepte les recommandations

Par voie de communiqué, le gouvernement ontarien a accepté les recommandations du panel sur la comptabilité de l’actif des régimes de retraite.

«Grâce à l’évaluation experte faite par le panel consultatif indépendant, nous bénéficions désormais d’un conseil supplémentaire sur la façon de rendre compte de l’actif des régimes de retraite conjoints. Ce conseil nous aidera à continuer de présenter les finances de la province de manière juste et précise, alors que nous travaillons à équilibrer le budget en 2017-2018. Nous ferons une mise à jour complète sur la situation financière de la province dans un avenir rapproché», a déclaré le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa.

En se conformant à ces règles comptables, le gouvernement se dit «toujours sur la bonne voie pour réaliser un budget équilibré d’ici 2017-2018 et le garder équilibré en 2018-2019».

Selon le gouvernement, la reconnaissance de cet actif permettra d’avoir une représentation «juste» de la situation financière de la province.

 

Un conflit comptable

En préparant les comptes publics de l’Ontario de 2015-2016, les comptables professionnels de la province et le Bureau de la vérificatrice générale étaient incapables de s’entendre sur la bonne façon d’appliquer les normes établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) concernant la comptabilité des régimes de retraite conjoints de la province.

Le groupe d’experts indépendant, dirigé par Tricia O’Malley, ancienne présidente du Conseil des normes comptables du Canada (AcSB) de 2009 à 2010, avait été mandaté par le gouvernement pour examiner l’exigence relative au contrôle dans le contexte de la comptabilisation d’actifs dans des régimes de retraite conjoints à prestations déterminées.

En juin 2016, le Bureau de la vérificatrice générale a avisé le Bureau du contrôleur provincial d’un problème de comptabilité potentiel lié aux actifs des régimes de retraite que le gouvernement parraine conjointement avec les enseignants et les fonctionnaires.

Selon la vérificatrice générale, malgré les avis d’experts, le gouvernement n’a pas été en mesure de fournir les preuves suffisantes que les surplus générés par ces régimes peuvent être utilisés dans ses calculs comptables.

Au cours des prochaines semaines, le panel publiera un rapport complémentaire qui fournira des conseils et des recommandations sur la façon de rendre compte du futur actif net du Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) et du régime de retraite du Colleges of Applied Arts and Technology (CAAT).

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72