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Langues officielles: en 2017, les libéraux devront passer à l’action

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, est attendue en 2017. Crédit photo: Archives, #ONfr

Plusieurs dossiers devraient bouger en matière de langues officielles à Ottawa en 2017, alors que les critiques fusent, sur le dossier, de la part des partis d’opposition à l’égard du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

 

Plan d’action sur les langues officielles

Même si le nouveau plan d’action n’entrera en vigueur qu’en 2018, on devrait connaître dès 2017 la stratégie et les priorités du gouvernement en matière de langues officielles et d’appui aux communautés francophones en situation minoritaire.

Après avoir consulté pendant tout l’été et l’automne à travers le pays, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, doit désormais travailler sur son fameux «plan de match», comme elle l’a plusieurs fois nommé, qui doit assurer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favoriser le bilinguisme au Canada.

S’il suit les recommandations du rapport du comité permanent des langues officielles, le nouveau plan pourrait satisfaire les francophones à l’extérieur du Québec.

Mais des inquiétudes demeurent, notamment parce que les consultations ont emprunté la même voie que celles de 2012. Les partis de l’opposition dénoncent, quant à eux, le manque de leadership de la ministre Joly qui aura, avec son plan d’action, l’occasion de leur répondre.

Les contours du nouveau plan d’action devraient être connus à l’été, mais le gouvernement aura l’occasion de démontrer sa bonne volonté avant, au moment du dépôt du budget, où il pourrait répondre à la demande pressante des organismes francophones en milieu minoritaire pour une indexation immédiate de leur financement, resté inchangé depuis dix ans.

 

Accès à la justice

L’accès à la justice reste difficile à travers le pays pour les francophones à l’extérieur du Québec. Plusieurs actions sont attendues qui pourraient permettre une amélioration. Parmi celles-ci, toutes ne viendront peut-être pas du gouvernement lui-même.

Très actif sur le dossier, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de langues officielles, François Choquette, attend les premières discussions sur son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada. Celles-ci devraient intervenir en mars, mais le gouvernement de Justin Trudeau semble toujours écarter cette hypothèse, assurant que son nouveau processus de nomination suffit, prenant exemple sur la nomination du juge Malcom Rowe en octobre dernier.

Ce n’est pas l’avis de M. Choquette, ni de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada qui maintiennent qu’une loi est nécessaire pour assurer la pérennité de ce principe.

Mais ce n’est pas le seul dossier sur lequel prévoit travailler le critique aux langues officielles qui pourraient déposer un autre projet de loi pour remettre sur le devant de la scène les recommandations du commissaire aux langues officielles Graham Fraser, en 2013, en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

La justice sera un dossier chargé en 2017, puisque les francophones en situation minoritaire surveilleront également de près le nouveau Programme de contestation judiciaire dont les détails devraient être précisés cette année. L’actuel Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), mis en place par le gouvernement Harper à la suite d’une entente hors cour, devrait disparaître le 31 mars prochain et céder sa place à un programme plus complet et plus généreux, si l’on se fie aux déclarations de la ministre du Patrimoine canadien et au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

 

Commissaire aux langues officielles du Canada

Il a fallu attendre la dernière minute pour connaître le nom de sa successeuse et encore, la commissaire adjointe Ghislaine Saikaley, qui a pris la place de Graham Fraser le 17 décembre, n’est là que pour un intérim.

M. Fraser a quitté ses fonctions le 16 décembre, après dix ans à la tête du commissariat aux langues officielles. L’ancien journaliste, déjà prolongé pour trois ans par Stephen Harper en 2013, avait accepté de poursuivre son mandat encore quelques mois, le temps pour le gouvernement libéral de Justin Trudeau de lui trouver un successeur.

Finalement, le gouvernement a préféré opter pour une nomination par intérim qui lui laisse jusqu’au 17 juin pour nommer une personne qui remplacera officiellement, pour un mandat de sept ans, M. Fraser. Les candidats ont jusqu’au 9 janvier pour pouvoir postuler.

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada s’attend à ce que le dossier avance en 2017.

«Au retour des fêtes, dans la nouvelle année, il sera important qu’on reparle de la nomination du prochain ou de la prochaine commissaire aux langues officielles.»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.