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École dans l’Est de Toronto: une poursuite en juin

L'avocat, Nicolas Rouleau, lors de la dernière rencontre de la Coalition de parents pour une école de quartier. Crédit image: gracieuseté

TORONTO – La patience a ses limites: des parents francophones de l’Est de Toronto lanceront, d’ici la fin du mois de juin, des procédures judiciaires contre le gouvernement ontarien. Selon eux, la province ne respecte pas ses obligations en ne favorisant pas l’ouverture d’une école de langue française dans leur secteur.

ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg

«D’ici la fin du mois de juin, nous allons déposer notre avis de requête. Essentiellement, on poursuit le gouvernement, le litige sera officiellement lancé», a indiqué Me Nicolas Rouleau, avocat qui représente La Coalition de parents pour une école de quartier. La poursuite doit être déposée en français devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. «On a donné au gouvernement de belles occasions d’annoncer du financement, mais ce n’est jamais venu», souligne l’avocat franco-torontois.

Il s’agira d’un nouveau chapitre dans la longue bataille menée par des dizaines de parents francophones de l’Est de Toronto. Ces parents estiment que l’offre scolaire francophone, au niveau secondaire, n’est pas à la hauteur dans ce secteur de la Ville reine. Bien souvent les enfants doivent parcourir de longues distances pour aller à une école francophone ou encore ne profitent pas de la même qualité d’installations éducatives et récréatives que leurs compères anglophones, selon la Coalition.

«On plaide que c’est une question de droit, pas un privilège. Là, une autre année scolaire se termine sans que nous ayons cette école secondaire francophone, dont on a terriblement besoin. Ça signifie que d’autres groupes d’élèves vont se diriger vers une école anglophone, en septembre. L’assimilation se poursuit», se désole Liane Doucet, l’une des mères membres de la coalition de parents. «On n’est pas une gang de mamans qui se plaignent. Ailleurs dans la province, il y a d’autres enfants qui payent le prix fort de l’absence d’écoles francophones. Les droits des élèves francophones doivent être respectés», insiste-t-elle.

 

Témoignages de parents en preuve

La poursuite doit s’appuyer sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui affirme que les francophones doivent pouvoir bénéficier de services «équivalents» à ceux des anglophones.

«L’avis contiendra notre doléance contre le gouvernement et nous demanderons à la cour une réparation face à la situation actuelle. Il y a aura plus tard le dépôt d’une preuve avec les témoignages de parents qui ont été lésés», explique Me Rouleau.

Des témoignages sont actuellement en train d’être récoltés et ils viendront bonifier la preuve de la poursuite. «On aura le récit de plusieurs parents qui disent avoir retiré leurs enfants du système francophone en raison de l’absence d’offre équivalente», souligne l’avocat.

La Coalition de parents pour une école de quartier a fait une demande d’aide financière au Programme d’appui aux droits linguistiques et a reçu des fonds pour lancer ces procédures judiciaires.

 

Un ultimatum ignoré

En début d’année, des dizaines de parents en colère et à bout de souffle ont participé à une rencontre pour organiser la bataille contre le gouvernement, rapportait #ONfr. Un ultimatum avait alors été donné au gouvernement. Mais aucune réponse satisfaisante n’a été fournie par les élus dans ce dossier, selon les parents.

«Le gouvernement a peut-être fait des efforts derrière les portes closes, mais on ne voit pas les retombées. C’est triste de voir qu’on doit aussi se battre pour un droit aussi élémentaire que l’éducation», affirme Mme Doucet. La porte restera ouverte pour des discussions, malgré le recours judiciaire, fait-elle savoir. «Si le gouvernement veut nous parler, ce sera encore possible.»

(Cette carte montre les six écoles secondaires francophones installées sur le territoire de Toronto. La zone en jaune illustre le secteur mal desservi par l’offre actuelle, selon la Coalition de parents.)

Ce n’est pas la première fois que l’avocat Nicolas Rouleau représente des parents francophones insatisfaits par leur gouvernement. Il a déjà représenté des parents dans une cause similaire dans l’Ouest du pays. Il avait alors dû prouver devant la cour que les parents de l’école Rose-des-Vents de Vancouver avaient le droit d’obtenir des services équivalents à ceux des anglophones.

La Cour suprême du Canada a tranché et jugé qu’une violation de la Charte était observable. Fait à noter: la province a été condamnée à rembourser les frais juridiques aux parents impliqués dans la poursuite.

Mardi matin, le gouvernement ontarien a indiqué à #ONfr que des discussions étaient toujours en cours dans ce dossier.

«L’Ontario n’a pas reçu de plainte légale; cependant, nous discutons avec les parents francophones et leurs conseillers, et le Conseil scolaire. Depuis 2011, nous avons fourni 95 millions de dollars pour financer huit projets d’immobilisations dans la ville de Toronto», a indiqué le ministère de l’Éducation faisant référence à différents projets scolaires.

«Nous restons déterminés à soutenir les conseils scolaires français et anglais dans toute la province afin de bâtir de meilleures écoles pour tous les élèves», a indiqué le ministère.

 

Étienne Fortin-Gauthier
Étienne Fortin-Gauthier
efgauthier@tfo.org @etiennefg

Étienne Fortin-Gauthier est journaliste depuis une dizaine d’années. Il a collaboré à plusieurs grands médias canadiens et européens, dont La Presse Canadienne, le quotidien La Presse, l’Agence France-Presse et le groupe de presse L’Avenir (Belgique). Il s’est initié aux dossiers de la francophonie canadienne lors d’un séjour au Réseau francophone d’Amérique, qui travaille de près avec les stations radiophoniques francophones en milieu minoritaire. Étienne est diplômé de l’École des affaires publiques et internationales de Glendon, à Toronto, et du programme bidisciplinaire en communication et science politique de l’Université de Montréal.