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Discrimination contre des francophones: des protections en place

Photo du mot Discrimination tirée d'un dictionnaire de la langue française.
Crédit photo: #ONfr

TORONTO – Pour répondre aux préoccupations de nombreux groupes franco-ontariens, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) précise les droits de la minorité francophone face aux gestes de discrimination et de harcèlement dont elle peut être victime.

ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg

En vertu du Code des droits de la personne, la langue ne peut pas en soi être considérée comme un motif de discrimination en Ontario. Mais si quelqu’un s’attaque à une personne sur la base de son ascendance, de son origine, de sa race ou de ses croyances, car il parle français, cela pourrait justifier une plainte, précise la CODP dans un énoncé publié le lundi 19 juin.

«Si la langue est le seul motif de discrimination, ce n’est pas suffisant en vertu du Code des droits de la personne. Il faut une association avec un autre motif», explique Jeff Poirier, analyste principal des politiques de la CODP.

Il évoque, par exemple, le cas d’un employeur ontarien qui écarterait la candidature d’un francophone originaire du Québec, car il l’associe au mouvement souverainiste. Il aurait alors été victime de discrimination en vertu de son origine ethnique et le français aurait joué un rôle dans la décision de ce donneur d’emploi.

En matière de logement, il rapporte des cas de discrimination à l’endroit de francophones issus de la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre ou de francophones nouvellement arrivés au pays.

 

Nouvelles situations avec l’immigration

La composition de la communauté franco-ontarienne change avec l’immigration et cela provoque de nouvelles situations de discrimination potentielle, observe M. Poirier.

Dans son énoncé, la CODP évoque plusieurs dossiers où de nouveaux Franco-Ontariens ont subi des gestes qui peuvent être punis par la loi.

«Dans une affaire, un tribunal a jugé que des employés s’étaient rendus coupables de harcèlement répété envers un collègue de travail du fait que ce dernier parlait le français et était une personne noire d’origine haïtienne», rappelle-t-on.

Cela ne veut pas dire que des Franco-Ontariens, dont la famille est établie ici depuis des décennies, ne pourraient pas avoir des arguments suffisants pour intenter un recours en vertu des dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario.

«La langue et l’accent sont liés à l’origine ethnique et à la culture. Si je parle français, alors je n’ai pas une origine britannique comme la majorité, et je peux aussi subir un traitement inégal en tant que Franco-Ontarien. Mais il faut une combinaison de motifs en présence», souligne M. Poirier.

 

Des exigences linguistiques légitimes

Mais attention, en matière d’emploi, une entreprise peut décider d’écarter des candidats francophones qui ne peuvent s’exprimer en anglais, par exemple.

«Un organisme peut démontrer que la compétence dans une langue donnée est une exigence légitime pour occuper un poste et/ou assurer un service», rapporte la CODP.

Si des citoyens estiment être victimes de discrimination en matière d’emploi, de logements ou de services, notamment, la Commission les invite à porter plainte.

«Les personnes qui pensent être victimes de discrimination ou de harcèlement fondés sur la langue sont invitées à porter l’affaire à la connaissance de l’organisme concerné», fait valoir la CODP. Ultimement, une plainte peut être faite au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Étienne Fortin-Gauthier
Étienne Fortin-Gauthier
efgauthier@tfo.org @etiennefg

Étienne Fortin-Gauthier est journaliste depuis une dizaine d’années. Il a collaboré à plusieurs grands médias canadiens et européens, dont La Presse Canadienne, le quotidien La Presse, l’Agence France-Presse et le groupe de presse L’Avenir (Belgique). Il s’est initié aux dossiers de la francophonie canadienne lors d’un séjour au Réseau francophone d’Amérique, qui travaille de près avec les stations radiophoniques francophones en milieu minoritaire. Étienne est diplômé de l’École des affaires publiques et internationales de Glendon, à Toronto, et du programme bidisciplinaire en communication et science politique de l’Université de Montréal.