Définition inclusive des francophones : l’idée relancée à la Chambre des communes

Stéphane Dion, porte-parole aux Langues officielles pour le Parti libéral du Canada.

OTTAWA – Peu importe l’issue des élections le 19 octobre, les libéraux devraient présenter à la Chambre des communes le projet d’une définition « inclusive » de la francophonie plutôt que de se baser sur les critères de Statistique Canada.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

L’idée prend sa source dans le projet de la sénatrice Maria Chaput visant à moderniser la Partie IV de la Loi sur les langues officielles. Le projet de loi sénatorial S-205 était finalement mort au feuilleton au début de l’été du fait du déclenchement des élections.

« Le projet sera présenté à la Chambre des communes après le 19 octobre », a fait savoir la sénatrice franco-manitobaine, en entrevue pour #ONfr. « Ça sera le même projet, avec quelques modifications. »

Une information aussitôt confirmée par le libéral Stéphane Dion, porte-parole en matière de Langues officielles pour son parti. « Je ne peux pas dire que ça sera moi qui portera le projet, mais nous (les libéraux) le ferons », a-t-il expliqué à #ONfr.

S-205 a connu un parcours tortueux depuis sa présentation au Sénat en novembre 2013. L’an dernier, le gouvernement annonçait ne pas appuyer le projet préférant le référer à un Comité sénatorial permanent des finances nationales pour étude approfondie.

« J’espérais un vote, tout en étant consciente que la majorité conservatrice au Sénat avait des ordres de ne pas le passer », confie Mme Chaput.

C’est sans compter que deux projets de loi similaires aussi menés par la sénatrice étaient aussi morts au feuilleton en 2011 et 2012.

 

Déjà en Ontario

L’adoption d’un tel projet emboiterait le pas à l’Ontario qui possède déjà sa Définition inclusive de francophone (DIF) introduite par Queen’s Park en 2009. Comprendre les résidents ne possédant pas le français comme langue première, mais l’utilisant néanmoins à la maison.

Conséquence? Alors que Statistique Canada parle de 542 000 francophones en Ontario, la définition du gouvernement porte le chiffre à 611 000. Une différence de presque 70 000 personnes.

L’Ontario n’est pas seule, puisque le Manitoba a intenté récemment une poursuite juridique contre le gouvernement fédéral pour élargir l’appellation actuelle de la francophonie.

« L’Ontario a fait le pas dans la bonne direction, mais le fédéral ne l’a pas fait », résume amèrement Mme Chaput.

 

Réalité éloignée

La relance de l’idée satisfait en tout cas la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). « C’est une façon de mieux capter les francophones », estime sa présidente, Sylviane Lanthier. « Pour le moment, nous avons conscience que les statistiques sont éloignées de la réalité. »

L’intérêt est bien entendu l’offre de services en français. « Les services du gouvernement fédéral sont bien souvent évalués en fonction de la population », souligne Mme Chaput.

« Ce projet qui ferait reconnaître les francophones hors Québec, non pas en fonction de leurs poids, mais de leurs dynamismes », conclut M. Dion.