Cour suprême : Meilleur favorable au bilinguisme des juges

Madeleine Meilleur demeure en faveur du bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr

OTTAWA – Le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada est une bonne chose, selon la Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario, Madeleine Meilleur.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

« J’appuie le bilinguisme des juges, parce que ce sont des juges qui siègent aussi pour entendre des causes en français. Alors, on aimerait bien les voir tous bilingues », a confié la ministre à #ONfr.

Cette prise de position intervient quelques mois après le dépôt d’un projet de loi à Ottawa par le député néo-démocrate, François Choquette, exigeant que les neuf juges du plus haut tribunal du pays soient bilingues.

Durant les neuf ans de Stephen Harper au pouvoir, trois projets du genre avaient été déposés au Parlement par le député Yvon Godin. La deuxième tentative en 2011 avait obtenu l’aval des députés avant de mourir au feuilleton, une fois rendu au Sénat, du fait du déclenchement des élections.

« On ne peut pas être contre la vertu », a ajouté Mme Meilleur dont la famille politique à Ottawa, les libéraux, ont voté à trois reprises pour le projet.

En dehors du Parlement d’Ottawa, le débat continue de diviser. En particulier les homologues de Mme Meilleur. En 2008, les ministres de la justice du Québec et du Nouveau-Brunswick ont écrit à leur homologue fédéral pour parler du bilinguisme des juges à la Cour suprême comme une condition « sine qua non ».

Deux ans plus tard, la ministre de la Justice de l’Alberta, Alison Redford, se prononçait à l’encontre du projet dans un média local.

Malgré la nomination controversée de l’unilingue anglophone Michael Moldaver en 2011, huit des neuf juges du plus haut tribunal du pays sont considérés comme bilingues.