#Ontario

Ces nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er janvier

Une nouvelle loi empêchant les déconnexions hivernales entrera en vigueur d'ici les prochains jours . Crédit photo: Archives, #ONfr

TORONTO –  Avec la venue de la nouvelle année viennent également de nouvelles mesures qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017 pour tous les Ontariens, mais également pour les partis politiques provinciaux. Tour d’horizon.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE 
jmorissette@tfo.org@JFMorissette72

La facture d’électricité

Certainement, la réduction de 8 % sur la facture d’électricité était attendue par plusieurs Ontariens avec impatience. Le sujet de l’électricité a d’ailleurs soulevé les passions au cours de la dernière année et a fortement miné la popularité du gouvernement.

En septembre, le gouvernement a tenté de calmer le jeu avec le projet de 13, qui a rendu effective une réduction de la taxe provinciale sur la facture d’électricité. Cela devrait se traduire par une économie d’environ 130 $ par année par abonné.

Toutefois, pour les partis d’opposition à Queen’s Park, cette mesure est bien insuffisante pour aider les Ontariens. Ils ont illustré leur propos en racontant l’histoire de plusieurs familles qui doivent choisir entre payer leur facture d’électricité ou payer leur panier d’épicerie. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) demande toujours au gouvernement d’arrêter la vente d’Hydro One, alors que le plan libéral prévoit que la province se départira d’un autre 30 % de la compagnie. En novembre, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a même admis que son gouvernement avait fait une erreur dans le dossier.

Des règles politiques changées

Depuis le 1er janvier, il est interdit à des personnes morales et à des syndicats de faire des contributions à des partis, des candidats, des associations de circonscription, des candidats à l’investiture et des candidats à la direction d’un parti. Il est également interdit aux députés provinciaux, aux candidats, aux chefs de parti, aux candidats à l’investiture et même aux candidats à la direction d’un parti d’assister à des activités de financement à des fins politiques.

Les nouvelles règles vont même plus loin encore, puisque de nombreux membres du personnel politique sont assujettis à la même restriction que leur patron, y compris le personnel du cabinet de la première ministre, le personnel des chefs de parti et les chefs de cabinet des ministres.

Finalement, les contributions de particuliers ne peuvent pas dépasser 3 600 $ ou 1 200 $ à un parti politique au cours d’une année, 1 200 $ à un candidat d’un parti dans une période électorale et 1 200 $ à une association de circonscription et à un candidat à l’investiture pour l’année civile.

 

Les voyages tout inclus

Petite révolution pour les habitués des voyages tout inclus, alors que Queen’s Park a clarifié les règles du jeu pour ce qui est de l’affichage des prix dans les publicités. Depuis le 1er janvier, toutes les publicités de voyage tout inclus, y compris imprimées, à la télévision, à la radio ou en ligne, doivent inclure toutes les taxes et les frais.

Le gouvernement espère ainsi réduire la confusion et éviter les mauvaises surprises pour les consommateurs qui achètent des services de voyage dans la province.

 

Le marché du carbone

Le plan libéral sur le marché du carbone a pris officiellement son envol le 1er janvier. Selon le gouvernement, le consommateur ontarien devrait devoir payer environ 4,3 sous pour son litre d’essence. Les foyers qui chauffent leur maison à l’aide de gaz naturel doivent également s’attendre une hausse d’environ 5 $ sur leur facture mensuelle.

Le gouvernement espère que ce système de plafonnement et d’échange générera environ 478 millions de dollars en 2016-2017 et entre 1,8 et 1,9 milliard de dollars chaque année jusqu’en 2020.

 

Des nouveaux règlements policiers

De nouvelles règles régiront une partie du travail des policiers dès le 1er janvier 2017. En effet, un nouveau règlement entrera en vigueur qui interdira aux policiers de recueillir auprès d’un particulier des renseignements d’identification pour une raison arbitraire ou fondée sur la race.

Selon le gouvernement Ontarienne, cela va également empêcher de questionner un citoyen simplement parce qu’il se trouve dans un lieu à forte criminalité.

Les nouvelles règles s’appliquent si l’agent de police se renseigne sur des activités suspectes pour détecter des infractions, qu’il recueille des informations aux fins du renseignement ou qu’il tente de se renseigner sur des infractions qui ont été ou pourraient être commises.

 

L’an dernier, #ONfr s’était adonné au même exercice. Voyez le résultat ici.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72