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Bilinguisme à la Cour suprême du Canada: Choquette persiste

Le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada risque encore de faire parler en 2017. Crédit photo: Archives, #ONfr

OTTAWA – Après plusieurs mois de réflexion, le critique néo-démocrate aux langues officielles, François Choquette, confirme qu’il présentera bel et bien son projet de loi pour rendre obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada. Son projet de loi a toutefois peu de chance d’être adopté.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

«J’ai décidé de présenter mon projet de loi. J’ai beaucoup réfléchi et il s’agit d’une priorité. La Cour suprême du Canada est la dernière instance de justice dans notre pays. Elle doit être un exemple. Si les Canadiens ne sont pas capables d’avoir un accès égal à la Cour suprême du Canada dans la langue officielle de leur choix, nous avons un problème majeur!», explique M. Choquette à #ONfr.

En septembre dernier, le député de Drummond avait confié son hésitation devant la résistance du gouvernement libéral face au vote d’une loi, mais également afin de répondre aux besoins les plus urgents des Canadiens à accéder à la justice dans la langue officielle de son choix.

La partie ne s’annonce pas gagnée pour le critique du Nouveau Parti démocratique (NPD). Le premier ministre, Justin Trudeau, et son gouvernement, maintiennent que leur nouveau processus de sélection des juges au plus haut tribunal du pays en garantit le bilinguisme, sans être obligé de passer par une loi qui nécessiterait de rouvrir la constitution, selon eux.

«J’espère que les libéraux vont changer d’idée. De tous les avis juridiques que j’ai consultés, aucun n’indique le besoin de modifier la constitution pour rendre le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada obligatoire. Je mets donc au défi le gouvernement libéral de rendre public un avis juridique qui dit le contraire!», lance M. Choquette.

La nomination du juge Malcom Rowe, en octobre, a confirmé la bonne volonté du gouvernement dans le dossier, mais pour le député néo-démocrate, comme pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ou pour l’ancien commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, une loi est nécessaire pour assurer la pérennité de ce principe.

Son projet de loi est programmé à l’agenda de la Chambre des communes le 8 mars prochain. Actuellement, on compte huit juges bilingues sur neuf à la Cour suprême du Canada et seul le juge Michael Moldaver utilise les services de traduction simultanée, selon les informations transmises par la Cour suprême du Canada à #ONfr.

 

Accès à la justice

Mais la volonté de M. Choquette de maintenir son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada ne sonne en aucun cas le glas de sa volonté de déposer un projet de loi pour améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles à travers le pays, précise-t-il.

Le député du Drummond devrait donc déposer un autre projet de loi en février qui reprendra l’esprit des recommandations contenues dans le rapport conjoint publié en 2013 par le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, L’Accès à la justice dans les deux langues officielles: Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures.

Dans ce rapport, les trois cosignataires énonçaient dix recommandations pour résoudre les difficultés actuelles d’accès à la justice en termes de capacité à offrir des services de justice dans les deux langues et d’évaluation des compétences linguistiques de la magistrature canadienne, notamment.

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.