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Air Canada toujours dans la mire du commissaire Fraser

Qui succédera à Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles du Canada? Archives #ONfr

OTTAWA – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, a révélé, lundi 2 mai, devant le comité permanent pour les langues officielles, qu’il s’apprêtait à rendre un rapport spécial sur Air Canada, en juin prochain.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Le commissaire aux langues officielles du Canada passera le flambeau à un ou une remplaçante, l’automne prochain. Mais d’ici la fin de son mandat, et après dix années à la tête de l’institution, M. Fraser ne compte pas se reposer sur les lauriers d’une motion de remerciements, votée par les membres du comité lundi soir, pour souligner son travail et son implication au sein du commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada.

Dans les prochaines semaines, M. Fraser s’apprête à rendre public plusieurs rapports, dont son rapport annuel, le 19 mai, mais aussi les résultats d’un sondage sur l’opinion des Canadiens sur des questions relatives aux langues officielles ou encore, un suivi à la vérification réalisée en 2012 au sein de Parcs Canada.

M. Fraser reviendra également un dossier sur lequel il a beaucoup travaillé, celui d’Air Canada. Au cours de son mandat, le commissaire a eu maille à partir avec la compagnie aérienne si souvent évoquée dans ses rapports annuels pour des manquements répétées à ses obligations en matière de langues officielles.

«Ce qui est malheureux, c’est qu’Air Canada a toujours l’impression que ses obligations linguistiques sont un fardeau, plutôt qu’une valeur ajoutée à ses services», regrette M. Fraser.

Selon l’article 3 de la Loi sur les langues officielles, Air Canada fait partie des institutions qui doivent être capables d’offrir des services dans les deux langues officielles du Canada. Mais de nombreuses plaintes atterrissent encore sur le bureau de M. Fraser, dont une a fini devant la Cour suprême du Canada. En juin, M. Fraser proposera donc une série d’options au gouvernement pour s’assurer qu’Air Canada respecte enfin ses obligations.

En entrevue avec #ONfr, M. Fraser précise que ce rapport sera une revue de ses interventions sur Air Canada et également de celles de ses prédécesseurs.

 

Hausse des plaintes de 32%

Mais la compagnie aérienne n’est pas la seule à donner du fil à retordre au commissaire et à son équipe. Dans le rapport annuel qu’il présentera dans deux semaines, M. Fraser révélera une hausse des plaintes de 32% par rapport à l’année précédente.

«Il y a une croissance des plaintes sur la question du droit de travailler dans la langue de son choix dans les régions désignées bilingues. Un certain nombre d’employés de la fonction publique constatent qu’avec le niveau de bilinguisme demandé pour certains postes de gestionnaires, cela va devenir de plus en plus difficile pour eux de travailler dans la langue de leur choix.»

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette, blâme le gouvernement.

«Récemment, le gouvernement libéral a affiché plusieurs postes disponibles pour les nominations par le gouverneur en conseil. Avant, on trouvait dans ces offres des critères relatifs à la maîtrise des langues officielles. Aujourd’hui, on dit seulement qu’on «tiendra compte du bilinguisme», ce qui laisse la place à un grand pouvoir discrétionnaire. C’est inacceptable car cela menace la capacité même des fonctionnaires à travailler dans la langue de leur choix si on embauche des gestionnaires qui ne sont pas bilingues et ne pourront leur répondre dans leur langue de préférence!»

Comme constaté par #ONfr, sur les deux postes affichés actuellement, soit celui de gouverneur au Conseil et de président du conseil pour le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), se trouve effectivement la mention: «Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des candidats au moment de les évaluer pour ce poste».

Selon l’explication fournie à M. Fraser, ce changement serait intervenu au moment du vote du projet de loi de la députée néodémocrate Alexandrine Latendresse, en février 2013, qui imposait le bilinguisme aux agents du Parlement, dont le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, les commissaires à la protection de la vie privée, à l’information et celui au lobbying.

«L’interprétation de cette loi qui a été donnée par le conseil privé à l’époque, c’est que maintenant qu’il y a neuf postes qui doivent obligatoirement être bilingues en vertu de la loi, cela signifie que le bilinguisme est facultatif pour les autres postes. C’est une interprétation regrettable et j’ai récemment écrit au premier ministre M. Trudeau pour lui expliquer ma préoccupation.»

Pour M. Choquette, maintenant qu’il est au pouvoir, le Parti libéral du Canada (PLC) doit agir.

«C’est le gouvernement actuel qui a fait les derniers affichages! Il faut qu’il inverse la vapeur au plus vite.»

 

Budget gelé jusqu’en 2018?

La hausse des plaintes reçues pose un problème sur les finances du CLO, rapporte M. Fraser, alors que son budget n’a pas connu d’augmentation depuis dix ans et que des dépenses additionnelles, notamment salariales, se sont ajoutées.

«Une augmentation des plaintes met de la pression sur notre budget. On a du financement pour 400 plaintes par année et cette année, on en a reçu 725. Cela met de la pression pour maintenir la qualité du service aux Canadiens. On travaille toujours avec autant de sérieux mais c’est frustrant de voir que pendant qu’on traite une plainte, le montant de celles en attente augmente.»

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017, le commissaire tirait d’ailleurs la sonnette d’alarme.

«Le niveau actuel des ressources pourrait ne pas être suffisant pour permettre à l’organisation d’exécuter entièrement son mandat et de répondre adéquatement à l’attente des parlementaires, des institutions fédérales et des membres du public.»

Pour autant, M. Fraser précise n’avoir formulé aucune demande d’augmentation préalable au dépôt du premier budget libéral.

«On voulait bien préparer notre demande et avec le changement de gouvernement en octobre, on a vu qu’il y avait trop peu de temps pour le faire. On a donc voulu prendre notre temps pour mieux préparer notre dossier pour le prochain budget.»

Toutefois, il n’est pas dit que cette requête aura davantage de chance d’aboutir lors du prochain exercice budgétaire. Entre deux attaques envers le précédent gouvernement, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Randy Boissonnault, a indiqué en comité que le gouvernement ne prévoyait aucune augmentation avant 2018.

«Entre 2013-2014 et 2015-2016, le gouvernement précédent a coupé le budget du commissariat de 12%, notre réduction n’a été que de 1% cette année et nous allons tenir la ligne pour les trois années jusqu’au prochain plan d’action pour les langues officielles en 2018.»

Une réponse que n’a pas tardé à dénoncer le député conservateur et porte-parole aux langues officielles pour son parti, Bernard Généreux.

«En annonçant déjà que le budget du commissariat sera le même pour les trois prochaines années, cela montre que les langues officielles ne sont pas une priorité pour le gouvernement!»

Son homologue néodémocrate demande au gouvernement d’être conséquent.

«C’est très préoccupant car dans la situation actuelle, le commissariat ne peut plus remplir adéquatement sa mission. Les libéraux sont au pouvoir maintenant, c’est à eux d’intervenir. Ils ne peuvent plus blâmer les conservateurs. Ils doivent au moins indexer le budget du commissariat et arrêter de lui donner davantage de problèmes et de plaintes en affichant des postes qui nuisent au droit des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue de leur choix!»

 

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.