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Accès à la justice en français: le député Choquette déposera un projet de loi

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique, François Choquette. Benjamin Vachet

OTTAWA – Le porte-parole néo-démocrate pour les langues officielles, François Choquette, déposera un projet de loi «d’ici quelques semaines» pour favoriser l’accès à la justice dans les deux langues officielles à travers le Canada, a appris #ONfr.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Après plusieurs semaines de réflexion, le député de Drummond, François Choquette, n’a toujours pas décidé s’il allait, oui ou non, abandonner son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada.

Mais avant de prendre une telle décision, il a choisi de déposer, quoi qu’il arrive, un deuxième projet de loi qui portera sur les recommandations contenues dans le rapport conjoint du commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, L’Accès à la justice dans les deux langues officielles: Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, publié en 2013 en collaboration avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau.

«Il faudra que je choisisse l’un des deux car je ne pourrai présenter qu’un seul projet de loi lors de cette législature. Je n’ai pas encore pris de décision mais ma priorité c’est de favoriser l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Je veux donc voir lequel de mes deux projets fera la plus grande différence pour améliorer l’accès à la justice au Canada.»

Dans son rapport de 2013, le commissaire aux langues officielles du Canada énonçait dix recommandations pour résoudre les difficultés actvilleuelles. Les capacités à offrir des services de justice dans les deux langues et l’évaluation des compétences linguistiques de la magistrature canadienne étaient deux problèmes pointés du doigt dans son rapport.

«Actuellement, il n’existe aucune façon réelle de mesurer le besoin de juges bilingues et il n’y a aucun système d’évaluation linguistique. Quand ils postulent, les juges procèdent par autoévaluation, si bien qu’on découvre parfois, ensuite, que des juges qui pensaient être assez bilingues pour présider une cause ne le sont tout simplement pas. Quant à l’évaluation des besoins, il y a simplement une discussion informelle avec le juge en chef de chaque province», rappelait encore récemment M. Fraser devant les sénateurs du comité des Affaires juridiques et constitutionnelles qui étudient actuellement les délais dans le système judiciaire.

 

Le gouvernement libéral peut agir

M. Fraser a fait de la mise en œuvre des recommandations de ce rapport une des deux priorités de son dixième et dernier rapport annuel comme commissaire aux langues officielles du Canada.

«C’est en parlant avec M. Fraser que je me suis rendu compte de l’importance de déposer un projet de loi dans lequel l’esprit de son rapport serait reflété. On peut imaginer qu’en prenant des mesures pour favoriser le bilinguisme des juges au niveau provincial, on contribuera à augmenter le bassin de juges bilingues pouvant ensuite prétendre siéger à la Cour suprême du Canada dans les deux langues officielles», explique M. Choquette.

Ce dernier indique vouloir consulter M. Fraser une fois qu’il aura terminé de rédiger son projet de loi.

Alors que le gouvernement conservateur de Stephen Harper n’avait pas jugé nécessaire de donner suite aux recommandations de M. Fraser en 2013, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait ouvert la porte, en juin dernier. Mais depuis, rien n’a réellement avancé.

«Peu importe ma décision, je vais pousser ces deux dossiers auprès du secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Randy Boissonnault et du secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, Sean Casey. Le gouvernement libéral peut agir. Il pourrait notamment choisir de déposer son propre projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada, car il y a un consensus qu’il faut une loi sur cette question et que sa définition actuelle du bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada est encore trop nébuleuse.»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.